Les étapes d’un achat immobilier

Quelles sont les différentes étapes d’un achat immobilier une fois que vous avez trouvé l’appartement de vos rêves ?

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Etape achat immobilier 1 : signature de l’avant-contrat. Compromis ou promesse de vente ?

Nous vous recommandons la lecture de notre article : différences entre compromis et promesse de vente
Il s’agit de la première étape d’un achat immobilier. Le jour de la signature de l’avant-contrat, vous devrez verser 10% du prix d’acquisition. A Paris, il est d’usage de ne verser que 5% le jour de la signature, mais de prévoir un dédommagement du vendeur à hauteur de 10% si l’acquéreur ne veut pas signer l’acte définitif.
Lors de la signature, le vendeur doit fournir l’ensemble des documents suivants :
– diagnostics techniques et énergétiques
– le métrage de la superficie privative de l’appartement
– le règlement de copropriété ainsi que ses modificatifs
– les 3 derniers PV d’assemblée générale
– le carnet d’entretien de l’immeuble
– information sur la situation financière de la copropriété

Une fois que l’avant-contrat est signé, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la notification de l’avant-contrat.

Etape achat immobilier 2 : Offre de prêt

Un délai d’environ 3 mois est nécessaire avant de signer l’acte authentique de vente.
Pendant ce temps, l’acquéreur doit obtenir son crédit immobilier. Si l’acquéreur ne souhaite pas recourir à un crédit immobilier, il doit le spécifier dans l’avant-contrat.
L’acheteur dispose d’un minimum de 30 jours pour obtenir son prêt, mais on porte généralement cette durée à 45 jours dans l’avant-contrat. Il dépose donc son dossier de crédit auprès d’une banque ou d’un courtier en crédit immobilier.
Une fois l’offre de crédit émise par la banque, l’acheteur doit attendre l’expiration d’un délai incompressible de 10 jours après réception de l’offre pour accepter cette offre.

Etape achat immobilier 3 : Vérifications notaire

De son côté, le notaire vérifie un certain nombre d’informations :
– titre de propriété du vendeur
– les précédents titres de propriété
– les règles d’urbanisme, les servitudes
– la situation hypothécaire du bien
– droit de préemption urbain : cela signifie que la commune peut exercer un droit de préemption urbain pendant 2 ou 3 mois pour l’acquérir en vue de réaliser un projet d’intérêt général. Avant l’expiration de ce délai, l’acte de vente ne peut pas être signé.

Toutes ces démarches justifient le laps de temps séparant l’avant-contrat de la vente définitive.

Etape achat immobilier 4 : Signature acte authentique

Le jour de la signature de l’acte authentique, l’acheteur reçoit les clés de l’appartement en contrepartie du paiement complet du prix de vente.

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