Les départements français ont besoin d’argent en ces temps de crise. Voila l’explication de la hausse des frais de notaire en 2014 et 2015.
Cette mesure devrait rapporter environ 930 millions d’euro aux départements en 2014.
Même si on ne connait pas le détail de cette nouvelle mesure, voila ce que l’on sait à ce jour : les droits de mutations perçus par les départements aujourd’hui sont de 3,8% et ils pourront passés temporairement à taux maximal de 4,5% en 2014 et 2015.
Donc pour l’achat d’un appartement de 600 000€, il faut prévoir une augmentation des frais de notaires de 4200€.
Le marché immobilier actuel est atone et on peut se poser la pertinence d’une telle mesure qui ne favorisera pas la reprise. D’ailleurs, il n’est pas besoin de vous préciser que les professionnels de l’immobilier sont mécontents et ne comprennent pas la nécessité d’alourdir encore la fiscalité de l’immobilier.
Depuis l’annonce du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le 16 juillet dernier dans un communiqué de presse, nous n’en savons pas beaucoup plus, mais nous vous tiendrons informés.
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